Réglementation

Le sanctuaire Agoa, comme la protection des mammifères marins, se positionne dans un contexte juridique complexe : du niveau international au niveau local.

Cadre juridique local

Au niveau local, un arrêté délivré par le délégué du gouvernement pour l'action de l'état en mer confirme le cadre juridique national en restreignant un peu plus l'approche des cétacés dans les eaux sous juridiction française aux Antilles.

Ainsi dans les zones économiques exclusives de la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélemy, l'approche des mammifères marins est interdite à moins de 300 mètres aux personnes, aux navires ainsi qu'aux engins avec ou sans personnes à leurs bords. Cette interdiction est valable à la surface de la mer, mais aussi sous la surface de la mer (plongeurs sous-marins par exemple) et au-dessus de la surface de la mer (drones par exemple).

L'arrêté indique néanmoins que des autorisations spécifiques peuvent être accordées par la Direction de la mer dans le cadre des manifestations nautiques définies. Les personnes, les engins ou les navires alors autorisés à s'approcher dans la zone de 300 à 100 mètres autour des cétacés doivent cependant se conformer aux recommandations d'approche formulées par le Sanctuaire Agoa. Afin de transmettre ses recommandations, le Sanctuaire Agoa délivre une formation impliquant la signature d'une charte.