J'ai un projet de recherche dans le Sanctuaire
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Améliorer les connaissances sur les mammifères marins constitue l’une des priorités du Sanctuaire. Cependant, ces espèces subissent déjà de nombreuses pressions dans les Antilles françaises. Ce besoin de recherche doit donc être contrebalancé par la nécessité de limiter le dérangement des animaux.
Les mammifères marins sont protégés sur le territoire national et des dispositions spécifiques existent dans le Sanctuaire Agoa pour renforcer cette protection. Plusieurs démarches sont ainsi nécessaires pour pouvoir collecter des données sur les mammifères marins en accord avec la législation existante.
1. L’autorisation de Recherche Scientifique Marine (RSM)
Toute action de recherche marine dans les Antilles françaises, quel que soit son sujet d’étude (y compris hors mammifères marins), doit faire l’objet d’une autorisation RSM délivrée par le délégué du gouvernement pour l’action de l’Etat en mer (DDGAEM), en l’occurrence le Préfet de Martinique.
Cette demande doit notamment comporter :
- L’identité du demandeur ;
- La nature et les objectifs du projet de recherche ;
- La méthode et les moyens qui seront utilisés, en précisant le nom, le tonnage, le type et la catégorie de navires, l’indication des installations et le descriptif du matériel scientifique mis en place ou utilisé pour la conduite de ce projet de recherche ;
- Les zones précises où le projet sera exécuté (coordonnées géographiques en WGS 84 degrés, minutes décimales) ;
- La durée prévisible des opérations de recherche et les dates prévues de la première arrivée et du dernier départ des navires de recherche ou celles de l’installation et du retrait du matériel de recherche, selon le cas.
La demande doit être envoyée au moins 6 semaines avant le début de la campagne à la division de l’Action de l’Etat en Mer : czm-antilles.cmi.fct@intradef.gouv.fr
Pour un Etat étranger, une organisation internationale ou une personne physique ou morale de nationalité étrangère, la demande doit être effectuée par la voie diplomatique par l’Etat dont elle a la nationalité ou par l’Etat du pavillon du navire affrété ou par l’Etat d’immatriculation du navire. Cette demande doit être transmise 6 mois avant le début de la campagne.
2. La Déclaration de Manifestation Nautique (DMN)
Par arrêté préfectoral n° R-02-2017-03-15-003 du 15 mars 2017, il est interdit de s’approcher à moins de 300 m des mammifères marins dans le Sanctuaire Agoa, que ce soit sur l’eau, sous l’eau ou dans les airs. Cette distance étant rédhibitoire pour la plupart des projets de recherche sur les mammifères marins, une DMN peut être faite auprès de la Direction de la Mer afin de pouvoir s’approcher jusqu’à 100 m des animaux.
Le formulaire de DMN est disponible sur le site de la Direction de la mer de Martinique (cliquer ici) ou de la Préfecture de Guadeloupe (cliquer ici).
Il doit être transmis au moins 2 mois avant le début de la campagne à la Direction de la Mer correspondante.
3. La demande de Dérogation Espèce Protégée (DEP)
Enfin, pour toute opération nécessitant de s’approcher à moins de 100 m des mammifères marins dans le Sanctuaire, il est nécessaire d’obtenir une DEP.
Les DEP sont délivrées par les Directions de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) de la Martinique, de la Guadeloupe (incluant Saint-Martin). À Saint-Barthélemy, les dérogations peuvent être accordées par le Directeur de l'Agence territoriale de l'Environnement ou le Président du Conseil territorial de la Collectivité de Saint-Barthélemy.
Il s’agit d’un processus long qui passe notamment par une évaluation du dossier par le Conseil National de la Protection de la Nature. Le délai réglementaire de demande de DEP est de 4 mois, mais il est conseillé de prendre contact avec les DEAL environ 6 mois avant le début du projet.
Pour plus d’informations, consultez les pages dédiées de la DEAL Martinique (Demande DEP Martinique) et de la DEAL Guadeloupe (Demande DEP Guadeloupe).
Cas particulier de la pose de balises et du prélèvement de biopsies
Ces méthodes de recherche, jugées « invasives », doivent faire l’objet d’une demande de DEP. De part leur nature intrusive, elles font l’objet d’une attention particulière lors de l’instruction du dossier.
À noter : le Sanctuaire Agoa est généralement saisi par les services instructeurs de ces différentes demandes (AEM, DM, DEAL) pour formuler un avis. Nous vous encourageons à entrer en contact avec l’équipe du Sanctuaire en amont pour échanger sur votre projet dès sa phase d’élaboration : sanctuaire.agoa@ofb.gouv.fr