Améliorer les connaissances sur les mammifères marins constitue l’une des priorités du Sanctuaire. Cependant, ces espèces subissent déjà de nombreuses pressions dans les Antilles françaises. Ce besoin de recherche doit donc être contrebalancé par la nécessité de limiter le dérangement des animaux.

Les mammifères marins sont protégés sur le territoire national et des dispositions spécifiques existent dans le Sanctuaire Agoa pour renforcer cette protection. Plusieurs démarches sont ainsi nécessaires pour pouvoir collecter des données sur les mammifères marins en accord avec la législation existante.

Toute action de recherche marine dans les Antilles françaises, quel que soit son sujet d’étude (y compris hors mammifères marins), doit faire l’objet d’une autorisation RSM délivrée par le délégué du gouvernement pour l’action de l’Etat en mer (DDGAEM), en l’occurrence le Préfet de Martinique.

Cette demande doit notamment comporter :

• L’identité du demandeur ;
• La nature et les objectifs du projet de recherche ;
• La méthode et les moyens qui seront utilisés, en précisant le nom, le tonnage, le type et la catégorie de navires, l’indication des installations et le descriptif du matériel scientifique mis en place ou utilisé pour la conduite de ce projet de recherche ;
• Les zones précises où le projet sera exécuté (coordonnées géographiques en WGS 84 degrés, minutes décimales) ;
• La durée prévisible des opérations de recherche et les dates prévues de la première arrivée et du dernier départ des navires de recherche ou celles de l’installation et du retrait du matériel de recherche, selon le cas.

La demande doit être envoyée au moins 6 semaines avant le début de la campagne à :

• La direction de la Mer pour les projets à moins de 12 milles nautiques. À l'adresse manifestations-nautiques.martinique@mer.gouv.fr pour la Martinique et dm-guadeloupe@mer.gouv.fr pour la Guadeloupe ; 
• La division de l’Action de l’Etat en Mer (czm-antilles.cmi.fct@intradef.gouv.fr) pour les projets à plus de 12 milles nautiques. 

Cas particuliers

1) RSM à cheval entre la ZEE et la mer territoriale

Ces demandes doivent être adressées à la division de l'Action de l'État en Mer.

2) RSM provenant d'un État étranger, d'une organisation internationale ou d'une personne physique ou morale de nationalité étrangère

La demande doit être effectuée par la voie diplomatique par l’État dont elle a la nationalité ou par l’État du pavillon du navire affrété ou par l’État d’immatriculation du navire. Cette demande doit être transmise 6 mois avant le début de la campagne.

Enfin, pour toute opération nécessitant de s’approcher à moins de 100 m des mammifères marins dans le Sanctuaire, il est nécessaire d’obtenir une DEP.

Les DEP sont délivrées par les Directions de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) de la Martinique, de la Guadeloupe (incluant Saint-Martin). À Saint-Barthélemy, les dérogations peuvent être accordées par le Directeur de l'Agence territoriale de l'Environnement ou le Président du Conseil territorial de la Collectivité de Saint-Barthélemy.

Il s’agit d’un processus long qui passe notamment par une évaluation du dossier par le Conseil National de la Protection de la Nature. Le délai réglementaire de demande de DEP est de 4 mois, mais il est conseillé de prendre contact avec les DEAL environ 6 mois avant le début du projet.

Pour plus d’informations, consultez les pages dédiées de la DEAL Martinique et de la DEAL Guadeloupe. Vous y trouverez un formulaire DEP spécifique aux mammifères marins et une note enjeux associée.