Procédure de demande de dérogation à l'interdiction d'approche à moins de 300 mètres
L’observation des mammifères marins présente de nombreux atouts. Cette activité contribue à la sensibilisation du public, à la préservation de l’environnement, à l’amélioration des connaissances sur les cétacés et constitue une activité économique pour les opérateurs touristiques. Cependant, l’approche des mammifères marins n’est pas sans risque pour ces espèces et son encadrement est une priorité du Sanctuaire Agoa.
Les mammifères marins sont protégés sur le territoire national et des dispositions spécifiques existent dans le Sanctuaire Agoa pour renforcer cette protection. Pour pouvoir s’approcher volontairement à moins de 300 m et jusqu’à 100 m des mammifères marins, conformément à la réglementation, il est nécessaire de compléter le formulaire de demande de dérogation et de le retourner au Sanctuaire Agoa pour instruction conjointe avec la direction de la Mer concernée.
Les dérogations sont délivrées par la direction de la Mer accompagnées d’un fanion de reconnaissance et sont accordées pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans dans le cadre d’une activité commerciale, et jusqu’à six mois dans les autres cas (projet scientifique, pédagogique ou artistique).
Les prérequis
Dans le cadre d’une activité commerciale, toute dérogation est soumise aux conditions d’octroi suivantes :
- Disposer d’un navire enregistré ayant un permis d’armement « commerce »
- Avoir un capitaine ayant validé la formation dite des « capitaines référents » dispensée par le Sanctuaire Agoa
- Afficher la synthèse de l’arrêté à bord du navire et sur le site de commercialisation
Dans le cadre d’un projet scientifique, pédagogique ou artistique, toute dérogation nécessite que le capitaine du navire ou engin désigné par le demandeur valide l'une des formations dispensées par le Sanctuaire Agoa.
ATTENTION : Pour un projet scientifique, d’autres démarches sont nécessaires. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page "J'ai un projet de recherche dans le Sanctuaire Agoa" (cliquez ici).
Une dérogation, des règles à respecter
Les règles d’approche et d’observation énoncées dans l’arrêté n° R02-2024-07-12-00001 s’appliquent aux capitaines des navires pour lesquels une dérogation a été accordée.
