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Une protection nationale forte

Toutes les espèces de mammifères marins fréquentant les eaux sous juridiction française sont protégées.

Il est interdit de les détruire, mutiler, capturer, ou de les perturber intentionnellement.

Cadre législatif national de protection des mammifères marins

  • La première réglementation nationale existante au profit des mammifères marins date de 1970 (arrêté du 20 octobre 1970) et interdit la capture et la destruction des dauphins.
  • L'arrêté du 27 juillet 1995 fixe la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national.
  • Ces deux arrêtés ont été abrogés le 1er juillet 2011.

Cette abrogation fixe la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et précise les modalités de leur protection. Cet arrêté apporte des éléments nouveaux par rapport aux arrêtés de 1970 et 1995.

  • Il confirme les interdictions de destruction, de mutilation, de capture pour les espèces de cétacés et de siréniens sur le territoire national, et dans les eaux marines sous souveraineté et sous juridiction, en tout temps.
  • Il interdit la perturbation intentionnelle (incluant la poursuite et le harcèlement des animaux dans le milieu naturel, article 2-I) et la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux (article 2-II).